Dans quelques semaines, le prix des clés USB, des cartes mémoire et des disques durs externes va augmenter. La commission sur la copie privée, dite “commission d’Albis” (du nom de son président), a en effet décidé le 18 juin de taxer ces supports numériques, tout comme le sont déjà les CD et DVD vierges, les baladeurs audio ou encore les enregistreurs de DVD.
Dès publication de la décision au Journal officiel, les clés USB vierges seront taxées entre 0,23 et 2 euros selon leur capacité. Par exemple, pour une clé de 5 gigaoctets (Go), la taxe sera de 72 centimes. Pour les cartes mémoire amovibles (telles que les cartes flash utilisées par exemple dans les appareils photo numériques), le consommateur devra verser entre 9 et 95 centimes selon la capacité du support qu’il achète et, pour un disque dur externe dont la capacité varie entre 160 et 1024 Go, il lui en coûtera entre 6,44 et 20 euros. Attention : il faut ajouter la TVA de 19,6 % à toutes ces sommes.
Dans le même temps, la commission a décidé une nouvelle baisse de la redevance sur les DVD enregistrables, qui passe ainsi de 1,10 à 1 euro pour un disque de 4,7 Go (cf. INC Hebdo n° 1402).
Les sociétés de droits d’auteur se sont félicitées de ces décisions qui, selon elles, permettent d’adapter le périmètre des supports assujettis à la redevance à la réalité de l’évolution des usages de copie privée. Mais certains membres de la commission d’Albis ont voté contre la décision. Les fabricants réunis au sein du Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec) jugent ces montants trop élevés. Ils craignent que les utilisateurs ne préfèrent acheter certains de ces produits sur des sites web étrangers afin d’échapper à la taxe, même si cette pratique est illégale.
Un mode de calcul contesté
Parmi les trois associations de consommateurs ayant participé au vote, Familles de France a voté contre. L’association conteste le mode de calcul de cette redevance qui s’appuie sur un nombre de copies estimé et inclut dans son assiette les copies illicites. Elle dénonce la “double peine” pour les consommateurs qui «d’un côté, paient une redevance assise sur le téléchargement illégal et, de l’autre, peuvent être sévèrement sanctionnés à ce titre». Avec le Simavelec, elle envisage même de saisir le Conseil d’Etat sur cette méthode de calcul.Familles de France juge par ailleurs que la redevance de 1 euro appliquée sur les DVD est exagérée, compte tenu du prix coûtant d’un tel support : environ 30 centimes. "Comment justifier une redevance de plus de 300 % par rapport au prix du produit, s’interroge-t-elle, alors que la copie d’un DVD est quasi impossible ?"
Pour sa part, l’Union fédérale des consommateurs (UFC-Que choisir), qui n’a pas participé au vote constate que la redevance est appliquée à des produits qui sont le plus souvent utilisés pour conserver des photos ou des vidéos personnelles.
A l’inverse, l’Union nationale des associations familiales (Unaf) et l’Association études et consommation (Asséco-CFDT) ont voté en faveur de la décision. «Avec l’Asséco-CFDT, nous avons véritablement œuvré au bénéfice des consommateurs», estime le représentant de l’Unaf qui explique avoir obtenu des ayants droit qu’ils diminuent de moitié leurs prétentions initiales. Il trouve normal que les copies pirates soient intégrées dans le calcul de la taxe, mais admet toutefois que le système actuel ne prend pas assez en compte les usages des consommateurs.
Sujet: Où prendre des sous ? Sur les supports numériques !!! 
Lun 8 Oct - 14:49
