Nouvelle procédure d'immatriculation ;-)

Le système d’immatriculation des véhicules pour 2009 :



Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales présente en ligne les modalités de mise en place en 2009 du nouveau système d’immatriculation des véhicules.

Ce nouveau système donnera un numéro à vie à chaque véhicule, depuis la date de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction ou son exportation, quelle que soit l’identité ou l’adresse de son propriétaire. Le propriétaire d’un véhicule n’aura plus l’obligation d’en faire modifier le numéro minéralogique en cas de changement de département. Le numéro sera issu d’une série de 7 caractères formée successivement au maximum de 2 lettres, 3 chiffres et 2 lettres. Il sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique gérée par un système centralisé. Pour les véhicules neufs vendus par les professionnels du commerce automobile, les usagers pourront faire leur demande de carte grise auprès des vendeurs (garagistes, concessionnaires, vendeurs indépendants…) qui prendront en charge les démarches. Le demandeur recevra sa carte grise directement à son domicile.

Au 1er janvier 2009, la 1ère phase sera lancée avec l’immatriculation des véhicules neufs sachant que le basculement de l’ensemble des véhicules actuellement immatriculés dans le nouveau système nécessitera au moins 5 ans.

Liens contextuels

• Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
  Le système d’immatriculation des véhicules
  

http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_la_une/toute_l_actualite/demarches-administratives/siv/view